Documentation contractuelle

Utilisation acceptable

Règles d'usage autorisé et comportements interdits sur la plateforme.

Ce texte a été fourni par l'éditeur. Avant une publication contractuelle définitive, complétez et faites vérifier les mentions d'identité, l'adresse du siège, les coordonnées de contact, le droit applicable, la juridiction compétente et l'adéquation entre les offres décrites et les fonctionnalités réellement commercialisées.

AI Secure Audit Acceptable Use Policy (AUP) – Version 1.0 Objet Définit les usages autorisés et interdits de la plateforme AI Secure Audit. Utilisations interdites Interdiction de toute activité illégale, tentative d'intrusion non autorisée, diffusion de logiciels malveillants, atteinte aux droits de tiers ou contournement des mécanismes de sécurité. Sanctions Le non-respect de cette politique peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.