Documentation juridique et sécurité
Retrouvez les politiques qui encadrent l'utilisation, la sécurité, les données personnelles et les engagements de service d'AI Secure Audit.
Les documents sont publiés dans leur version fournie par l'éditeur. Les mentions d'identité, de contact ou de juridiction indiquées comme incomplètes doivent être finalisées avant toute commercialisation officielle.
Contrat
Conditions générales
Conditions générales d'utilisation et de vente de la plateforme.
Données personnelles
Politique de confidentialité
Données collectées, finalités, conservation et droits des utilisateurs.
Données personnelles
Politique des cookies
Utilisation des cookies essentiels et gestion des préférences.
Entreprise
Mentions légales
Informations d'édition, d'hébergement et de propriété intellectuelle.
Sécurité
Politique de sécurité
Mesures organisationnelles et techniques appliquées à la plateforme.
Intelligence artificielle
Politique d'IA responsable
Rôle de l'IA, transparence et limites de l'assistance automatisée.
Sécurité
Signalement de vulnérabilités
Cadre de signalement responsable des vulnérabilités de sécurité.
Sécurité
Réponse aux incidents
Détection, traitement et notification des incidents de sécurité.
Utilisation
Utilisation acceptable
Règles d'usage autorisé et comportements interdits sur la plateforme.
Service
Accord de niveau de service
Objectif de disponibilité, support et exclusions de service.
Données personnelles
Accord de traitement des données
Rôles, sécurité, sous-traitants et traitement des données des clients.